J.O. 141 du 20 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 juin 2007 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique

NOR : IOCA0755614A


Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 juin 2007, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des sclérodermiques de France » portant sur le transfert de siège de cette association de Tilloy-lès-Mofflaines (62217) à Sorel-Moussel (28260).


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.